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Affiches et dessins de Frank pour l'association

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Non au bétonnage de la gare d'Auteuil

Statuts rénovés de notre association

 

Maintenant que proposons nous ?


> Les statuts rénovés de notre association

 

Le projet de la bibliothèque municipale implanté sur l'ancien quai de la gare côtoyant le boulevard de Montmorency a été interdit par l'architecte des bâtiments de France. Car il se trouvait sis à la sortie du goulet des rails faisant face à la petite gare d'Auteuil. En revanche, l'équipement collectif représenté par la crèche, installée au pied de l'immeuble du 87, boulevard Suchet, à l'entrée du sentier, soi-disant "nature", courant sur l'ancien passage des rails, est conservé.

Beaucoup de personnes du quartier souhaitaient et souhaitent encore, à juste titre, que cet espace soit converti en parc de verdure. Car, bien que soumis à la pollution des fumées des usines d'incinération d'Issy les Moulineaux sous les vents dominants et du périphérique, le Sud du 16e ardt. (à l'exception du parc Ste Perine, sauvé de justesse) ne contient pas d'espace vert.

Cependant, quels que soient les souhaits des habitants, le terrain appartenant désormais à l'OPAC (office des HLM) il nous faut malheureusement renoncer à ce parc, par pragmatisme, et réclamer une nette diminution des bâtiments, ainsi que du nombre d'appartements bâtis sur 5 étages maximale, dont la hauteur correspondrait aux immeubles situés en face sur le boulevard Suchet.

Nous avons proposé en exemple un projet de constructions, commandé à une jeune architecte de talent, beaucoup plus esthétique et plus apte à s'insérer dans ce site, qui présentait l'avantage de compter avec la pente naturelle du terrain. De plus, le gros des bâtiments se trouvant en bordure de la Porte d'Auteuil, évitait ainsi de molester les très nombreux habitants du 87 boulevard Suchet, par la privation de la vue et du soleil dont ils jouissent actuellement. Mais notre projet n'a pas intéressé nos élus.....

Les constructions devant commencer d'après la Mairie de Paris au mois de mars 2008, notre Association reste plus que jamais sur ses gardes.

   


Les statuts rénovés de notre association

Article 1er - Forme Durée Dénomination

    Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :

                                       PORTE D’  AUTEUIL ENVIRONNEMENT

 Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de regrouper et de défendre tous les propriétaires ou locataires, ou autres titulaires de droits, riverains de la plateforme et de l’ensemble de la voie de l’ancienne gare d’Auteuil, dans le 16ème arrondissement de Paris ou des alentours, notamment le bois de Boulogne et le quartier d'Auteuil.

Et dans ce but, elle a notamment pour objet :

- de mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l’intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourrait concerner une création de servitudes entre autres;
- de protéger, préserver et valoriser le patrimoine urbain du site de la plateforme et de la voie de l’ancienne gare d’Auteuil dans le 16ème arrondissement de Paris, et de ses alentours, en collaboration si besoin est avec d’autres associations ;
- de protéger le cadre de vie des adhérents contre toute atteinte à l’environnement, à la tranquillité publique, ou à la santé publique, devant toute juridiction de l’ordre judiciaire ou administratif. Sont notamment concernés tous les projets de construction, de réhabilitation, de démolition ou/et de reconstruction.
     
Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris, 2 avenue des Sycomores - 75016. Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 - Membres

L’  association se compose de :

a)         membres  d’honneur ;
b)        membres bienfaiteurs ;
c)         membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le minimum est fixé par le Conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

Article 5 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)         la démission par lettre adressée au Président de l’Association ;
b)        le décès ;
c)         la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1)         le montant des cotisations annuelles dont le montant et les dates de versement sont fixés par le Conseil d’administration ;
2)         les subventions de l’Etat et des collectivités ;
3)         les dons.

Article 7 - Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration de 3 à 7 membres élus pour quatre années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres :

1)         un président ;
2)         un vice-président ;
3)         un secrétaire ;
4)         un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 - Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation assortie d’un ordre du jour, du président ou de deux administrateurs.
 
La présence de deux membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions prises sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire à l’initiative du Conseil.

Article 9 - Président, vice président, secrétaire, trésorier

Le président est le représentant légal de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le président est à cette fin l’organe habilité à agir en justice pour le compte de I’association, tant en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions françaises et européennes.

Le président peut mandater tout avocat, ou tout membre de l’Association de son choix, pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.

Le lancement d’une action en justice est décidée par le président après consultation du conseil, et sa conduite est du ressort du président, assisté le cas échéant par un délégué. Ils disposent de la faculté, s’ils le jugent utile, de consulter pour avis toute personne de leur choix.

Le vice président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire suit les archives de l’association.

Le trésorier suit les comptes de l’association.

Article 10 - Responsabilité des membres et des administrateurs

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs  puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article 11 - Assemblée générale

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, ou l’administrateur désigné par le Conseil, préside l’Assemblée et présente le rapport moral. Il expose la situation de l’Association et rend compte de son activité.

Le  trésorier rend compte annuellement de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les résolutions  seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre présent pouvant représenter le dixième des autres membres de l’Association.

Article 12 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
   
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 - Exercice de gestion

L’exercice est fixé du 1er janvier au 31 décembre.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une autre association du 16ème arrondissement de Paris.

 

 

ASSOCIATION PORTE D’AUTEUIL ENVIRONNEMENT
n° 102-909
2, avenue  des Sycomores
75016 Paris

 

   www.porteauteuil.com